Nos mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.oravan-camper.com les informations suivantes :

Éditeur

Le site www.oravan-camper.com est la propriété exclusive de SAS JLBC, qui l’édite.

SAS JLBC au capital de 5000 €
Téléphone : 03 81 48 42 77

Adresse : 7 Rue des Combottes 25115 Pouilley-les-Vignes

Registre du Commerce et des Sociétés de Besançon B 900 651 035
sous le numéro : 90065103500025

Numéro TVA intracommunautaire : FR75900651035

Adresse de courrier électronique : hello@oravan-camper.com

Directeur de la  publication : Josserand Thiébaud

Contactez le responsable de la publication : hello@oravan-camper.com

Hébergement

Le site est hébergé par :
INFOMANIAK NETWORK SA
Rue Eugène-Marziano 25 – 1227 Les Acacias

Description des services fournis

Le site www.oravan-camper.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Le propriétaire du site s’efforce de fournir sur le site www.oravan-camper.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations proposées sur le site www.oravan-camper.com sont données à titre indicatif, sont non exhaustives, et sont susceptibles d’évoluer. Elles sont données sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le propriétaire du site est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels… Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable à l’email : hello@oravan-camper.com . Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque de ces éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Liens hypertextes et cookies

Le site www.oravan-camper.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …) mis en place avec l’autorisation de le proprietaire du site . Cependant, le propriétaire du site n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.oravan-camper.com, un ou des cookies sont susceptible de s’installer automatiquement sur son ordinateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies : Sous Internet Explorer : onglet outil / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok. Sous Netscape : onglet édition / préférences. Cliquez sur Avancées et choisissez Désactiver les cookies. Validez sur Ok.

Protection des biens et des personnes - gestion des données personnelles

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Le Loueur informe le Locataire qu’il recueille des données personnelles le concernant, faisant l’objet d’un traitement. Le responsable du traitement est le Loueur. Le traitement des données personnelles sert à la gestion du contrat de location de Véhicules, y compris la fiche “état de Véhicule”.
Cette collecte est obligatoire pour la souscription du Contrat. Le Locataire pourra être inscrit dans un fichier des personnes susceptibles de représenter un risque contractuel ayant pour conséquence le refus de location, si la personne concernée commet les actes ou faits suivants :

 

(1) Incident de paiement ayant donné lieu à contentieux ;

(2) Accidents ou dommages répétés imputables au Conducteur ou à la personne inscrite au Contrat ;

(3) Accidents ou dommages causés volontairement ;

(4) Utilisation d’un Véhicule sans respecter les Conditions Générales du contrat de location.

 

Vos données sont destinées dans la limite de leurs attributions aux services internes du Loueur. S’agissant du fichier de suivi des personnes à risques, les données sont également destinées à la société JLBC. Les données relatives à la gestion des Contrats entre Loueur et Locataire peuvent être conservées pendant 5 ans et le cas échéant, pendant toute la durée des contentieux et jusqu’à épuisement des voies de recours. Autrement, les données peuvent être conservées selon les modalités suivantes : trois ans à compter de la date de survenance pour les actes et faits entrant dans les catégories de 1 à 3 inclus ; cinq ans à compter de la date de survenance pour les actes et faits entrant dans la quatrième catégorie. S’agissant des incidents de paiement, les faits et les données associées sont supprimés du fichier de suivi des personnes à risques dès le paiement des sommes dues.  

 

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez à tout moment de droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, définition des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données après le décès) sur les données personnelles vous concernant. Pour en savoir plus, vous pouvez visiter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (www.cnil.fr). 

Ces droits peuvent être exercés directement auprès du Loueur. En cas de réclamation, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, située 3 Place de Fontenoy 75007 Paris.  

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